panorama 2016

EVITEZ LES PRATIQUES SANCTIONNEES PAR L’AMF

By Geraldine Brasier-Porterie, Avocat associée

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  • Les principaux enseignements de ce livre blanc

    LES PRATIQUES A EVITER EN 2016

    Le Panorama des sanctions AMF 2015/2016 fait l'état des lieux des pratiques à éviter par les PSI.

    En tout, près de 4 000 000 EUR de sanctions et pénalités ont été prononcées par l’AMF en 2015 à l’égard des PSI et des sociétés de gestion.

    Les dirigeants et gérants ont été exposés à hauteur de 215 000 EUR personnellement sur cette même période.


    L'essentiel pour les PSI

    • Récapitulatif des sanctions et compositions administratives 2015-2016 
    • Pratiques sanctionnées (ne faites pas les mêmes erreurs !) 
    • Pénalités pour les dirigeants et les gérants 
    • Montants des sanctions pécuniaires par décisions 
    • Autres sanctions prononcées (publications, publicités, mises en conformité...) ​

    Bonne lecture !

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